Conditions générales d’utilisation du site canithorave.sbs
Ces conditions définissent les règles applicables à l’utilisation du site canithorave.sbs et encadrent la relation entre les utilisateurs et l’éditeur. En naviguant sur ce site, vous acceptez l’intégralité des termes présentés ci-dessous.
Mise à jour le 4 décembre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation de ce site implique la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve de nos conditions générales. À tout moment, vous pouvez consulter la version mise à jour sur cette page.
Définitions
Pour faciliter la lecture, certains termes sont définis clairement ci-dessous.
« Site » désigne la plateforme web accessible via l’URL canithorave.sbs et l’ensemble de ses services.
« Utilisateur » : toute personne accédant au site, disposant ou non d’un compte personnel.
« Services » : ensemble des fonctionnalités éditoriales, interactives et pratiques proposées par canithorave.sbs.
« Éditeur » : personne morale ou physique responsable de la gestion et du contenu du site.
Utilisation des services du site
Les services offerts sont réservés à un usage personnel et non commercial, sauf autorisation expresse de l’éditeur.
Accès
L’accès au site est ouvert à toute personne majeure. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte ou le respect d’une procédure d’inscription.
L’utilisateur certifie être majeur selon la législation française.
Engagements de l’utilisateur
Chaque utilisateur est tenu de respecter les présentes conditions et la législation en vigueur.
Usages interdits
Les utilisateurs s’engagent à ne pas détourner le site de sa finalité initiale.
Propriété intellectuelle du site
Tous les contenus présents sur canithorave.sbs (textes, images, logo, charte graphique, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et toute reproduction sans autorisation est strictement interdite.
Contenus publiés par les utilisateurs
Les publications doivent respecter la loi française, ne porter atteinte ni à autrui ni à l’image du site.
Droits sur les contributions
L’utilisateur conserve ses droits mais autorise la reproduction et la diffusion de ses contenus sur le site.
Respect de la vie privée
Nous collectons et traitons vos données conformément à notre politique de confidentialité, accessible sur la page dédiée de notre site.
Lire la politiqueClause de non-responsabilité
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Risques et limitations
L’utilisateur reconnaît agir sous sa propre responsabilité lors de l’utilisation du site et s’informer des risques éventuels.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de l’éditeur est limitée aux dommages directs prévus par la loi française.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur en cas de violation des présentes conditions ou de la législation.
Règlement des litiges
Tout différend sera traité en priorité à l’amiable avant un recours judiciaire.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, les parties peuvent recourir à un arbitrage neutre.
L’arbitrage est optionnel et mutuellement accepté.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez faire appel à la plateforme de règlement en ligne des litiges accessible via l’UE.
Découvrir la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause s’avérait nulle, les autres dispositions resteraient en vigueur.
Accord total entre les parties
L’ensemble des présentes conditions constitue l’accord intégral entre l’utilisateur et l’éditeur.
Loi applicable et juridiction
La loi française régit le présent règlement. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
Résiliation
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront tenus informés des changements importants.
Contactez-nous
Pour toute question ou réclamation, un formulaire de contact est disponible sur notre site.
Adresse e-mail: content@canithorave.sbs
Téléphone: +33 (0)1 66 65 87 87
Adresse: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’application: 4 décembre 2025
Version: 2.5